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Communiqué de presse du [ns_libelle]

Cour Constitutionnelle: Jean Claude Marcourt prend acte de l'arrêt qui confirme la validité de l'examen d'entrée

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1 septembre 2017

Par un arrêt publié ce 1er septembre 2017 sur son site Internet, la Cour Constitutionnelle statuant en référé sur une requête en annulation et en suspension a validé le dispositif de l'examen d'entrée en sciences médicales et dentaires. Il se déroulera donc comme initialement prévu le 8 septembre 2017 sous l'égide de l'ARES.

Selon l’arrêt, tous les étudiants inscrits en première année de premier cycle en sciences médicales et dentaires devront présenter l’examen érigé en condition d’accès aux études en question.

La Cour a cependant indiqué que les étudiants inscrits aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires avant l’entrée en vigueur de ce décret, qui ont suivi un programme allégé et qui ont réussi les unités d’enseignements prévues par leur convention d’allègement – qui n’ont pu présenter l’épreuve du concours – pourront poursuivre leur programme lors de l’année académique 2017-2018. « Ils devront cependant être soumis au concours au terme de l’acquisition des 60 premiers crédits du cycle » signale le Ministre de l'Enseignement supérieur, soulignant que le nombre d’étudiants concernés est relativement limité.

La demande de suspension du reste du dispositif a été rejetée par la Cour.


 

 

 

 

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