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Réforme des titres et fonctions (Primoweb)

Introduction

Dans l’enseignement, on parle de « titres » pour désigner les diplômes requis pour dispenser les cours, et de « fonctions » pour caractériser les emplois ; les titres et les fonctions sont la base de l’organisation des cours.

La Réforme des Titres et Fonctions, qui entre en vigueur le 1er septembre 2016, est une évolution majeure au bénéfice de l’ensemble de la communauté éducative. Elle assure une plus grande équité entre les enseignants, une professionnalisation renforcée des métiers et une meilleure adéquation entre les demandes d’emploi et les offres disponibles dans les écoles.

Etre enseignant: quelle fonction puis-je exercer dans l'enseignement ?

Des constats à la réforme

Avant la réforme, la réglementation était différente d’un réseau à l’autre, parfois trop imprécise, et faisait des distinctions aujourd’hui dépassées.

Par exemple, les titres pour enseigner dans l’enseignement général ou en technique/professionnel n’étaient pas identiques, comme si pour ces deux dernières formes d’enseignement, des titres moins élevés ou approximatifs pouvaient suffire. La réglementation était par ailleurs très imprécise pour les fonctions de cours techniques et de pratique professionnelle puisqu’elle se contentait de lister des niveaux de diplôme (ex. : un bachelier) en stipulant simplement que celui-ci devait être « spécifique ». Cette situation était anormale et ce défaut de précision a généré de nombreuses erreurs dans le paiement des salaires des enseignants. Il était urgent de réformer et d’harmoniser ce système afin de renforcer la qualité de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles et de faciliter la gestion administrative des pouvoirs organisateurs et de l’administration.

Une volonté commune, et une application

La Réforme des Titres et Fonctions était attendue depuis plus de 40 ans. En 1973, la révision du Pacte scolaire prévoyait la création d’un régime de titres commun pour tous les réseaux et la déclinaison de ces titres en titres requis (TR), titres suffisants (TS) et titres de pénurie (TP). Depuis la Communautarisation de l’enseignement en 1989, différentes tentatives avaient été entreprises sans déboucher sur des résultats concrets. Ayant tiré des enseignements des impasses du passé, les acteurs de l’enseignement ont, cette fois, choisi de s’accorder en premier lieu sur les principes de la réforme. Ce fut le travail du Comité d’accompagnement pendant un an et demi. Il se composait de représentants des réseaux, des organisations syndicales et de l’AGE. Son travail déboucha sur la mise au point de l’application PRIMOWEB, pierre angulaire de la Réforme des Titres et Fonctions – elle est consultable librement par tous les internautes (Etre enseignant: quelle fonction puis-je exercer dans l'enseignement ?). Sa fonction est d’informer les intéressés (Pouvoirs organisateurs et enseignants) et de leur fournir des services comme manifester sa disponibilité ou connaître les fonctions liées à un titre.

Des évolutions pour les enseignants

Avec la Réforme des Titres et Fonctions, les titres sont listés de manière exhaustive pour chaque fonction. Chaque fonction enseignante et chaque titre de capacité correspond à un barème précis – cette précision a pour objectif d’écarter toute interprétation ou flou juridique.

Le système mis en place par la réforme prévoit la priorité au « primo-recrutement ». Cette notion de « primo-recrutement » signifie le recrutement d’un nouveau membre du personnel ou de quelqu’un qui n’a pas assez d’ancienneté pour être temporaire prioritaire et/ou « nommable » dans sa fonction. Pour ce type de recrutement, le pouvoir organisateur doit d’abord chercher à engager un porteur de titre requis avant de se tourner vers un porteur d’un autre titre. Pour garantir cette priorisation, si le PO souhaite recruter un porteur de titre inférieur au titre requis, il doit consulter l’application PRIMOWEB à la recherche d’un porteur de meilleur titre. Même s’il existe des dérogations, l’application PRIMOWEB garantit une plus grande équité et une meilleure transparence entre les candidats.

Pénurie

Les fonctions enseignantes connaissent régulièrement des pénuries de recrutement. Dès lors, des « titres de pénurie » étaient listés pour combler aux manques de candidats dans certaines fonctions. Ils existaient déjà sous l’ancien système mais de manière disparate d’un réseau à l’autre. Dans le nouveau régime, les titres de pénurie sont listés de manière exhaustive dans une base de données.

La Réforme des Titres et Fonctions en 16 questions

Vous trouverez ci-dessous 16 questions et 16 réponses qui pourront vous aider à comprendre les enjeux et les implications de la Réforme des Titres et Fonctions.

 

 

 

 

 

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