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Aides-soignants: conseils et commissions

Missions

  • Donner un avis sur les demandes d’agrément, par lequel les praticiens de l’art infirmier sont autorisés à porter un titre professionnel ou un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d’une qualification professionnelle particulière

  • Vérifier si les conditions de maintien d’un titre professionnel particulier ou une qualification professionnelle particulière sont respectées

  • Donner un avis sur l’enregistrement en tant qu’aide-soignant

  • Lorsqu’il ressort du contrôle effectué que les conditions de maintien d’un titre ou d’une qualification ne sont pas respectées, la Commission d’agrément donne au ministre compétent un avis relatif à la suspension.

 

 

 

 

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