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Circulaires

Circulaire 6668

Reconduction des réaffectations et remises au travail dans l’enseignement fondamental libre subventionne au 1er septembre 2018. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre.

Date du document :2018-05-28
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
est abrogée et est remplacée par laCirculaire 7127 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET REMISES AU TRAVAIL DANS L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2019 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental libre subventionné (FOND L)
abroge et remplace laCirculaire 6202 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement fondamental libre subventionné au 1er septembre 2017. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre.
Erratum :
Emetteur(s) :
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
Documents : FWB - Circulaire 6668 (6912_20180528_092350).zip
Documents à rentrer :
non

 

 

 

 

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