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Circulaires

Circulaire 513

Réglementation en matière d’accès à l’enseignement de promotion sociale aux étudiants de nationalité étrangère hors C.E.E.

Date du document :2003-04-29
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
est abrogée et est remplacée par laCirculaire 7114 - Conditions d’accès à l’Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l’exemption de paiement du droit d’inscription spécifique (DIS)
Erratum :
Emetteur(s) :
Concerne :
Documents : 564_20030508_122428.doc
 564_20030508_122440.pdf
Documents à rentrer :
non

 

 

 

 

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