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Circulaires

Circulaire 4652

Droit d’inscription spécifique (DIS), à charge des étudiants étrangers, dans l’enseignement de promotion sociale : catégories soumises ou exemptées du DIS et procédure de recouvrement des créances.

Cette circulaire remplace la circulaire 3898 du 20/02/2012

Date du document :2013-12-05
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
est abrogée et est remplacée par laCirculaire 7114 - Conditions d’accès à l’Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l’exemption de paiement du droit d’inscription spécifique (DIS)
Erratum :
Emetteur(s) :
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire



Documents : FWB - Circulaire 4652 (4875_20131210_110813).zip
Documents à rentrer :
non

 

 

 

 

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