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Circulaires
Circulaire 7383
Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
Vérification de la population scolaire
Date du document | : | 2019-11-21 |
Type de circulaire | : | Circulaire administrative |
Suivi | : | abroge et remplace la | Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d’inscription spécifique dans l’enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
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Erratum | : | |
Emetteur(s) | : | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
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Concerne | : | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire secondaire
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Documents | : | FWB - Circulaire 7383 (7636_20191122_114216).zip
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Documents à rentrer | : |
non
oui, le 00-00-0000
oui, voir circulaire
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???