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Circulaires

Circulaire 7383

Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française.

Vérification de la population scolaire

Date du document :2019-11-21
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
abroge et remplace laCirculaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d’inscription spécifique dans l’enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Erratum :
Emetteur(s) :FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire secondaire
Documents : FWB - Circulaire 7383 (7636_20191122_114216).zip
Documents à rentrer :
non

 

 

 

 

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