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Circulaires

Circulaire 7335

Circulaire thématique « 30 fiches pour mieux se concerter au CoCoBa » contenant le référentiel des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des comités de concertation de base - institués au sein des établissements d’enseignement (et assimilés) relevant de l’enseignement obligatoire du réseau WBE - lorsqu’ils se réunissent pour traiter des matières qui concernent les membres des personnels « PEA » de ces établissements.

Cette circulaire est le référentiel des règles applicables pour l’organisation et le bon fonctionnement d’un CoCoBa conçu comme véritable outil/support de travail destiné au chef d'établissement mais également, aux organisations syndicales membres de ces comités. Son contenu se structure autour de 8 thèmes qui se déclinent sur 30 fiches principales contenant l'ensemble des fiches individuelles. Elle contient également des recommandations introduites par le Comité supérieur de concertation en vue de favoriser/renforcer la concertation entre les partenaires sociaux et d'autre part, pour éviter des situations de blocage du dialogue social.

Date du document :2019-10-09
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
abroge et remplace laCirculaire 2558 - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d’éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d’enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci.
abroge et remplace laCirculaire 4958 - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d’éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d’enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci.
abroge et remplace laCirculaire 5013 - Complément à la circulaire n° 4958 du 25/08/2014, relative à l’Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d’éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d’enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci. Actualisation et bonnes pratiques.
abroge et remplace laCirculaire 2674 - Référentiel en matière de sécurité/bien-être dans les établissements scolaires et assimilés. Réseau: CF
Erratum :
Emetteur(s) :
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
organisant:
- Centre d'Auto-Formation
- Centre de Technologie Avancée
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centre technique et auto-formation
- Home permanent
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents : FWB - Circulaire 7335 (7588_20191009_092424).zip
Documents à rentrer :
non

 

 

 

 

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