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Circulaires

Circulaire 7313

Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS libres subventionnés

Date du document :2019-09-19
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
abroge et remplace laCirculaire 6838 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS libres subventionnés
Erratum :
Emetteur(s) :FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre psycho-médico-social
Documents : FWB - Circulaire 7313 (7566_20190919_105049).zip
Documents à rentrer :
non

 

 

 

 

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