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Circulaire émise par la Communauté française

Circulaire 7135

Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire

Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement. Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau primaire.

Date du document :2019-05-17
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
abroge et remplace laCirculaire 7052 - Gratuité scolaire
Erratum :
Emetteur(s) :Cabinet de Madame la Ministre Marie Martine Schyns
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice spécialisé primaire
Documents : FWB - Circulaire 7135 (7379_20190517_104330).pdf
Documents à rentrer :
non

 

 

 

 

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