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Circulaires

Circulaire 7134

Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel

Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement. Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau maternel.

Date du document :2019-05-17
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
abroge et remplace laCirculaire 7052 - Gratuité scolaire
Erratum :
Emetteur(s) :Cabinet de Madame la Ministre Marie Martine Schyns
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice spécialisé maternel
Documents : FWB - Circulaire 7134 (7378_20190517_104126).pdf
Documents à rentrer :
non

 

 

 

 

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