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Centres de technologies avancées - cadre légal

Les dispositifs des Centres de Technologies Avancées et du Fonds d’équipement sont réglementés par les textes suivants:

  • Décret du 11 avril 2014 garantissant l’équipement pédagogique de l’enseignement qualifiant et fixant l’organisation des Centres de Technologies Avancées;

  • Accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence;

  •  Circulaire 7260 :

 

 

 

 

 

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