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«Décolâge!» - Cadre légal

En 1995, l’article 3 du  décret « Ecole de la Réussite »1 précise que « Toutes les écoles fondamentales maternelles et primaires sont tenues de mettre en place pour le 1er septembre 2000 au plus tard, un dispositif basé sur une organisation en cycles permettant à chaque enfant de parcourir la scolarité d’une manière continue, à son rythme et sans redoublement de son entrée à la maternelle à la fin de la deuxième année primaire ».

En 1997, l’article 12 du  « Décret Missions »2 précise que l’enseignement maternel se doit de « Développer la prise de conscience par l’enfant de ses potentialités propres et favoriser, à travers des activités créatrices, l’expression de soi, […] déceler les difficultés et les handicaps des enfants et leur apporter les remédiations nécessaires ».

Le projet « Décolâge »3 s’inscrit parfaitement dans le prolongement de ces textes légaux répertoriés dans cette rubrique. Vous y trouverez également la circulaire concernant directement le projet ainsi que toute autre source légale ayant un lien direct ou indirect avec la problématique envisagée.
 
La circulaire de la Fondation Roi Baudouin4 propose notamment un programme d’échange durant trois journées de rencontre avec d’autres écoles pour partager leur expérience et élaborer ensemble des pistes d’action.
 

Références légales et administratives

1Décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d’une école de la réussite dans l’enseignement fondamental
 
2Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'Enseignement Fondamental et de l'Enseignement Secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Historique des références légales et administratives

3  Circulaire 3890 : Projet «Décolâge!» au bénéfice des enfants de 2.5 à 8 ans et des adultes qui les entourent… du 16 février 2012
 
3  Circulaire 4028 : Décolâge…au bénéfice des enfants de 2.5 ans à 8 ans et des adultes qui les entourent… Déclaration d’intérêt des établissements à s’engager dans le projet du 11 juin 2012
 
3  Circulaire 4110 : Décolâge...au bénéfice des enfants de 2.5 ans à 8 ans et des adultes qui les entourent... Soutien à la rédaction d’un plan d’action au sein de la Communauté « Décolâge ! » du 22 août 2012
 
3  Circulaire 4440 : Décolâge... au bénéfice des enfants de 2.5 ans à 8 ans et des adultes qui les entourent… Entrez dans la Communauté "Décolâge !" du 4 juin 2013
 
 Circulaire 4561 : Décolâge ! …au bénéfice des enfants de 2.5 ans à 8 ans et des adultes qui les entourent… Entrez dans la Communauté « Décolâge ! »

 

 

 

 

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