Transport en commun : réduction sur les abonnements TEC et STIB

En Région wallonneEn Région Bruxelles-Capitale

Pour les moins de 12 ans

Tous les élèves fréquentant un établissement scolaire âgés de moins de 12 ans voyagent gratuitement dans les bus du TEC. Il en est de même au niveau de la STIB qui offrait déjà la gratuité pour les élèves de la même tranche d’âge.

Pour les 12- 24 ans

Les 12-24 ans bénéficient d’une réduction de 50% sur leur abonnement TEC (Région wallonne) ou STIB (Région bruxelloise). Une réduction qui s’ajoute aux ristournes éventuellement déjà attribuées (familles nombreuses,…) et qui s’applique à TOUS les enfants d’une même famille pour autant qu’ils fréquentent un établissement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Cette réduction est directement accordée lors de l’achat de l’abonnement auprès du TEC ou de la STIB. Pour en bénéficier, les élèves concernés doivent simplement fournir une attestation d’inscription signée par la direction de leur école.

Ce système de réduction est mis en place progressivement par les transporteurs publics, mais tous les abonnements scolaires annuels qui auront été achetés entre le 1er juillet 2008 et la date de mise en œuvre de la réduction automatique au guichet feront l’objet d’un remboursement.

Pour l'enseignement de promotion sociale

Les attestations sont délivrées uniquement pour les élèves et les étudiants de 16 à 24 ans:

• qui suivent un enseignement dispensé en journée, aux élèves et aux étudiant(e)s qui suivent au moins 20 heures (24 périodes de 50 minutes) de cours par semaine, réparties sur 4 jours minimum ;
• qui suivent un enseignement organisé en soirée, aux élèves et aux étudiant(e)s qui suivent au moins 10 heures (12 périodes de 50 minutes) de cours par semaine réparties sur 4 jours minimum.

 

Abonnements combinés TEC/STIB - SNCB

Les élèves/étudiants, âgés de 12 à 24 ans inclus, inscrits au sein des établissements d’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles ont droit à une réduction de cinquante pourcent (50 %) sur la/les partie(s) du transport TEC ou/et STIB de la carte train scolaire combinée. Cette mesure s’applique soit par remboursement effectué par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles soit par réduction accordée directement aux guichets de gare SNCB.

Pour l’enseignement de promotion sociale, la mesure concerne les élèves et les étudiants de 16 à 24 ans inclus.

Liste des combinaisons des cartes train scolaires pour lesquelles une intervention, soit par remboursement, soit par réduction immédiate aux guichets de gare SNCB, de cinquante pourcent (50 %) est accordée pour la partie/les partie(s) TEC ou/et STIB :

• SNCB + Réseau urbain STIB,
• SNCB + Réseau urbain ou zone(s) TEC,
• SNCB + Réseau urbain ou zone(s) TEC + Réseau urbain STIB,
• SNCB + Réseau urbain STIB + Réseau urbain DE LIJN,
• SNCB + Réseau urbain ou zone(s) TEC + Réseau DE LIJN.

Réductions,demandes de remboursement et attestations

• En Région wallonne:
  •  Attestation pour les Tec
  •  Formulaire de remboursement Charleroi
  •  Formulaire de remboursement Brabant wallon
  •  Formulaire de remboursement Hainaut
  •  Formulaire de remboursement Liège Verviers
  •  Formulaire de remboursement Namur Luxembourg


• En Région Bruxelles-capitale :
  
  •  Demande de remboursement de 50% des abonnements mensuels STIB et MTB achetés à partir du 1er juillet 2010 et valables en juillet, août, septembre, octobre et novembre 2010


• Pour les abonnements combinés SNCB-TEC/STIB
  • formulaire de demande d'une carte scolaire combinées : les étudiants s'adresseront au chef d'établissement de leur école afin d'obtenir le formulaire de demande
  • formulaire de demande de remboursement et d'échange d'une carte train scolaire combinée: les étudiants s'adresseront au chef d'établissement de leur école afin d'obtenir le formulaire de demande

 

Les étudiants inscrits au sein des Universités (Université Libre de Bruxelles, Université Catholique de Louvain-la-Neuve et Facultés Universitaires Saint-Louis) doivent toutefois présenter deux documents : le formulaire de demande et l’attestation d’inscription propre à leur Université.

 

Pour plus d'informations concernant les modalités pratiques des réductions en Région wallonne et en Région Bruxelles-capitale ...

Textes légaux

 

• Pour l'enseignement obligatoire:Circulaire 2482Intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d’enseignement organisé ou subventionné par la dite Communauté
• Pour l'enseignement supérieur et universitaire :Circulaire 2511Intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d’enseignement organisé ou subventionné par la dite Communauté
• Pour l'enseignement de promotion sociale:Circulaire 2512Intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d’enseignement organisé ou subventionné par la dite Communauté
• Pour tous les niveaux d'enseignement:Circulaire 2711Intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant à réduire le prix des cartes train scolaires combinées SNCB avec un forfait TEC/STIB ou combinaison des deux pour se rendre dans les établissements d’enseignement organisé ou subventionné par ladite Communauté.

 

Contact

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique
Cellule intervention abonnements scolaires
Boulevard du Jardin Botanique, 20-22 - 3e étage – Bureau 3G12
1000 BRUXELLES
intervention.abonnements.scol@cfwb.be