Plan du site| Contacts|

L'organisation générale de l'enseignement

Schéma de structure

 

 

L'organisation générale

Les établissements scolaires

L'expression "établissements scolaires" est synonyme d''école". L'établissement scolaire désigne une entité scolaire placée sous la responsabilité d'un chef d'établissement qui peut être répartie en plusieurs lieux d'implantation géographique.

Une implantation est un bâtiment ou un ensemble de bâtiments situés à une même adresse.

Si une école peut avoir plusieurs lieux d'implantation, elle ne peut avoir qu'un seul chef d'établissement qui dirige l'ensemble des implantations.

Plusieurs écoles peuvent être situées à la même adresse; dans ce cas chacune a un chef d'établissement distinct.

Chaque école dépend d'un pouvoir organisateur et appartient à un "réseau" d'enseignement.

(Extrait du pacte scolaire)

Les pouvoirs organisateurs

Le pouvoir organisateur d'un établissement d'enseignement est l'autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), publique(s) ou privée(s),qui en assume(nt) la responsabilité.

Les pouvoirs organisateurs sont officiels (publics) ou libres (privés)

Les pouvoirs organisateurs officiels sont:

• la Communauté française
• les provinces
• les villes
• les communes
• la COCOF - Commission Communautaire française

 

Les pouvoirs organisateurs libres sont des associations (asbl ou autres) confessionnelles ou non confessionnelles.(cf. notions ci-dessous)

Certains pouvoirs organisateurs n'organisent qu'une école, d'autres en organisent plusieurs, jusqu'a plusieurs dizaines. La Communauté française en organise plusieurs centaines.

Les réseaux d'enseignement

Bien que le terme "réseau" soit très souvent utilisé dans le milieu scolaire, il n'existe pas de définition juridique de ce terme.

On parle aussi bien de :

• deux réseaux : l'officiel - le libre
• trois réseaux: Communauté française - officiel subventionné - libre subventionné
• quatre réseaux: Communauté française - officiel subventionné - libre subventionné confessionnel - libre subventionné non confessionnel

 

Les organes de représentation et de coordination

La majorité des pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné adhèrent à une fédération de pouvoirs organisateurs ("Organe de représentation et de coordination") qui les représente auprès du Gouvernement de la Communauté française.

 

Enseignement officiel	Enseignement libre
CECP - Conseil de l'enseignement des communes et provinces Le CECP,au sein de l'Union des Villes et Communes de Belgique (UVCB), est l'organe représentant les pouvoirs publics subventionnés (communes,provinces) organisant un enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé (maternel et primaire) et un enseignement secondaire spécialisé. Contact rue des Gaulois 32 1040 BRUXELLES Tel: 02/736.89.74 - Fax: 02/733 76 20 Site: http://www.cecp.be/	FELSI - Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants C'est l'organe représentant les pouvoirs organisateurs d'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel. Contact Château Duden - Avenue Victor Rousseau, 75 1190 BRUXELLES Tel: 02/527.37.92 - Fax: 02/527.37.91 Site: http://www.felsi.be
CPEONS - Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné C'est l'organe représentant les pouvoirs publics subventionnés qui organisent des établissements scolaires de l'enseignement secondaire, supérieur, de promotion sociale et des centres Psycho-Médico-Sociaux . Contact rue des Minimes 87 1000 BRUXELLES Tel: 02/504.09.10 - Fax: 02/504.09.38 Site: http://www.cpeons.be/	SeGEC - Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique Le SeGEC est l'organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre catholique en Communauté française (et aussi en Communauté germanophone). Contact Avenue E. Mounier,100 - 1200 BRUXELLES Tel: 02/256.70.11 - Fax: 02/256.70.12 Site: http://enseignement.catholique.be

Le décret du 8 mars 2007, outre la réforme du service de l’inspection de l’enseignement qu’il organise, crée également le Service de conseil et de soutien pédagogiques pour les écoles organisées par la Communauté française et les Cellules de conseil et de soutien pédagogiques pour chaque organe de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs subventionnés. Pour plus d'informations...

Caractère

On distingue également les écoles et les pouvoirs organisateurs selon leur caractère confessionnel et non confessionnel

Enseignement confessionnel

Relèvent de l'enseignement confessionnel les écoles et les pouvoirs organisateurs qui organisent un enseignement inspiré d'une confession particulière (catholique, protestante, israélite, islamique ou orthodoxe)

Enseignement non confessionnel

Relèvent de l'enseignement non confessionnel les écoles dont le pouvoir organisateur ne se réclame d'aucune confession.

En font partie:

• toutes les écoles organisées par la Communauté française (dont les enseignants doivent respecter le décret du 31 mars 1994 sur la neutralité);
• les écoles organisées par les pouvoirs organisateurs affiliés au CPEONS, au CECP et à la FELSI (ces pouvoirs pouvant adhérer au principe de neutralité)

 

Cadre légal

• Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
• Textes relatifs à la neutralité dans l'enseignement >>