Equivalences des diplômes

Equivalences de diplômes : enseignement obligatoire

Une équivalence est un document qui détermine la valeur des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger.

Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires.

Pourquoi demander une équivalence?

Vous devez demander une équivalence si vous avez étudié à l’étranger et que vous voulez :

• terminer vos études secondaires en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• étudier dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• travailler, vous installer comme indépendant, suivre une formation professionnelle.

Procédure d'introduction des équivalences

Pour connaître les modalités pratiques, documents à fournir pour introduire un dossier d'équivalence, consultez le site du service des équivalences(Direction générale de l'Enseignement obligatoire).

Cadre légal

• Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l’organisation de l’enseignement
• Arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers
• Arrêté du Gouvernement du 17 mai 1999 de la Communauté française portant application de l’article 2, § 4, de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers
• Circulaire 4050 du 15/06/2012 Equivalence de titres d’études primaires et secondaires étrangers

Contact

Pour le citoyen (étudiants, parents ...)

Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
02/690.86.86
equi.oblig@cfwb.be

 

Une permanence téléphonique est assurée les jours ouvrables entre 10h00 et 12h00 et entre 14h00 et 16h00.

Les visites ont lieu uniquement sur rendez-vous pris :

• via le 02.690.86.86
• via le formulaire en ligne disponible sur le site www.equivalences.cfwb.be
• sur place, tous les jours ouvrables de 9h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00.

Pour les établissements scolaires

Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
02/690.85.57
equi.ecole@cfwb.be