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Les recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ou spécialisé de forme 3 ou 4

Les statistiques des recours

L'ensemble des statistiques des recours contre les décisions des conseils de classes Les statistiques des recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ou spécialisé de forme 3 ou 4 (document MS Excel, ressource 3687) est disponible en fichier xls

Dans la section "Recours contre les décisions des conseils de classes", vous pouvez également consulter:
Pour qui - fonctionnement • Alternative au recours • Cadre légal • Composition du conseil • Contacts • Statistiques