Homepage

Menu Enseignement.be

Le site Enseignement.be sera en maintenance ces lundi 31 juillet et mardi 1er août 2017, quelques services pourraient être inaccessibles durant cette période. Veuillez nous excuser pour ce désagrément.
 
ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

L'inscription dans l'enseignement secondaire

Inscription en 1ère année commune du secondaire

Un site web pour vous informer concernant la procédure à suivre :
http://www.inscription.cfwb.be/

Inscription d'un élève dans l'enseignement secondaire : règles de base

Tout pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement subventionné et tout chef d’un établissement d’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles est tenu d’inscrire tout élève majeur qui en fait la demande et tout élève mineur dont les parents ou la personne investie de l’autorité parentale en fait (font) la demande dans l’établissement de son (leur) choix à condition qu’il(s) accepte(nt) de souscrire aux projets éducatif et pédagogique et que l’élève réunisse les conditions requises pour être élève régulier.

Quel que soit le moment de l’année, le chef d’établissement qui ne peut inscrire un élève qui en fait la demande, lui remet une attestation de demande d’inscription dont le modèle est fixé par le Gouvernement. Cette attestation comprend les motifs du refus d’inscription.

Dates d'inscription 

L'inscription dans un établissement scolaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable scolaire du mois de septembre. 

Dans l'enseignement en alternance, l’inscription est reçue toute l’année.

Au-delà du 1er jour ouvrable scolaire de septembre dans l'enseignement secondaire de plein exercice

Au-delà de cette date, l'inscription peut être prise pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d'établissemet.

Cadre légal

  • Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. 
  • Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire.

Contact

{annuaire_fwb|service|1988|7385,7458}

 

 

 

 

???