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L'inscription dans l'enseignement fondamental

Les projets éducatif, pédagogique et d'établissement

Par l’inscription dans une école, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. Préalablement à l'inscription, le chef d'établissement communique ces documents aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Le projet éducatif et le projet pédagogique

Ces documents sont propres à chaque organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs (réseau) et à chaque pouvoir organisateur.

  • Le projet éducatif définit l'ensemble des valeurs, des choix de société et des références à partir desquels un pouvoir organisateur (P.O.) ou un organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs définit ses objectifs éducatifs (article 63 du décret Missions).
  • Le projet pédagogique définit les visées pédagogiques et les choix méthodologiques qui permettent à un pouvoir organisateur (P.O.) ou un organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de mettre en oeuvre son projet éducatif (article 64 du décret Missions).

Pour en savoir plus sur les projets éducatif et pédagogique :

Le projet d'établissement

Le projet d'établissement définit l'ensemble des choix pédagogiques et des actions concrètes particulières que l'équipe éducative de l'établissement scolaire entend mettre en oeuvre en collaboration avec l'ensemble des acteurs et partenaires de l'école pour réaliser les projets éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur (article 67 du décret Missions).

C'est un outil pour atteindre les objectifs généraux et les objectifs particuliers du décret Missions ainsi que les compétences et savoirs requis.

Le projet d'établissement est élaboré en tenant compte :

 

  • des élèves inscrits dans l'établissement, de leurs caractéristiques tant culturelles que sociales, de leurs besoins et de leurs ressources dans les processus d'acquisition des compétences et savoirs;
  • des aspirations des élèves et de leurs parents en matière de projet de vie professionnelle et de poursuite des études;
  • de l'environnement social, culturel et économique de l'école; de l'environnement naturel, du quartier, de la ville, du village dans lesquels l'école est implantée.

 

Lorsqu'il s'agit d'un établissement organisant de l'enseignement ordinaire, le projet d'établissement fixe les choix pédagogiques et les actions prioritaires mises en oeuvre pour favoriser l'intégration des élèves issus de l'enseignement spécialisé.

Dans l'enseignement fondamental, le projet d'établissement établit la manière selon laquelle est favorisée la communication entre l'élève, les personnes investies de l'autorité parentale et le personnel enseignant, auxiliaire d'éducation, psychologique, social et paramédical.

(article 67 du décret Missions)

Cadre légal

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Notions connexes

Les socles de compétences
Le Conseil de participation
Les réseaux



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