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Institutions et acteurs : les organes consultatifs

Les organes d'avis pour l'enseignement non obligatoire

Vous trouverez ci-dessous la liste des différentes commissions et des divers conseils consultatifs qui sont des partenaires à part entière dans le domaine de l'enseignement.

Le Conseil de perfectionnement de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Ce conseil est instauré par l'article 121 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française et par l'Arrêté du Gouvernement du 2 juin 1998 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

Le Conseil général de l'enseignement de promotion sociale

Le Conseil général a pour mission :

  • de remettre au Gouvernement un avis sur toute question relative au pilotage, à l’amélioration, au développement et à la promotion de l’enseignement de promotion sociale ;
  • de suivre et de faciliter le développement de cet enseignement ;
  • de définir les thématiques prioritaires ;
  • de promouvoir l’évolution de l’offre de l’enseignement et d’élaborer les référentiels.

Le Conseil général est chargé plus particulièrement de :

  • l'élaboration des dossiers pédagogiques des unités d’enseignement soumis pour approbation au Gouvernement; ceux-ci comportent au minimum les éléments suivants : les capacités préalables requises, l'horaire de référence minimum, le contenu minimum et les acquis d'apprentissage à maîtriser à l'issue d'une unité d'enseignement;
  • la fixation de la part d'autonomie de l'horaire de référence minimum et de la part supplémentaire maximale de l'horaire de référence des unités d’enseignement, soumises à l'approbation du Gouvernement, qui peut être utilisée par chaque établissement sans modifier la certification obtenue sur la base du dossier de référence minimum;
  • la fixation des modalités de capitalisation des titres sanctionnant les unités d’enseignement soumises à l'approbation du Gouvernement;
  • l'information sur les possibilités de certification et de capitalisation des titres;
  • l'élaboration de la liste des compétences soumise à l'approbation du Gouvernement; celle-ci est composée de l'ensemble des acquis d'apprentissage des unités d'enseignement composant une section. »

Le Conseil Général a remplacé les instances que sont la Commission de Concertation et le Conseil supérieur

Contact

M. Vanessa Blondiaux (Assistant du Secrétariat permanent)
Bâtiment Les Ateliers - Rue Adolphe Lavallée 1
1080 Bruxelles
Bureau : 5F502
02/690.87.28
vanessa.blondiaux@cfwb.be

Le Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF)

Le Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études promulgué le 7 novembre 2013 met fin au Conseil du CIUF dont la dernière réunion a eu lieu le 19 novembre 2013.

Conformément à l'article 158 du décret 'Paysage', le CIUF a cessé ses activités et c'est la Chambre des Universités de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur qui est amenée à lui continuer.

Le site de l’ARES : http://www.ares-ac.be/

Le Conseil général des Hautes Ecoles

Le Décret du 7 novembre 2013 définissant le Paysage de l'Enseignement supérieur et l'Organisation académiques des études a mis fin au Conseil général des Hautes Ecoles et a créé la Chambre thématique des Hautes Écoles et de l'Enseignement supérieur de Promotion sociale. Elle est en charge des matières liées à la recherche scientifique appliquée, menée au sein des Hautes Ecoles, aux études en un cycle ou moins (niveaux 5 et 6), de spécialisation de niveau 6, ainsi que celles liées aux études de type long (niveaux 6 et 7) organisées exclusivement en Haute Ecole ou en promotion sociale avant l’entrée en vigueur de ce décret;

Le site de l’ARES : http://www.ares-ac.be/

Le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Conformément à l'article 158 du décret 'Paysage', le CSESA a cessé ses activités et c'est la Chambre des Ecoles supérieures des Arts de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur qui est amenée à lui continuer.

Les informations relatives aux activités antérieures du CSESA restent disponibles sur son site (Consultez le site du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique)

Le site de l’ARES : http://www.ares-ac.be/

 

 

 

 

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