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Le magazine des professionnels de l'enseignement

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Institutions et acteurs : les organes consultatifs

Les organes d'avis pour l'enseignement non obligatoire

Vous trouverez ci-dessous la liste des différentes commissions et des divers conseils consultatifs qui sont des partenaires à part entière dans le domaine de l'enseignement.

Le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Ce conseil est constitué par l'article 26 du décret relatif à l'enseignement supérieur artistique du 17 mai 1999 et par l'Arrêté du Gouvernement du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.

Il est , entre autres, chargé de rendre, soit d'initiative, soit à la demande du Gouvernement ou d'un institut d'enseignement supérieur artistique, des avis sur toute question relative à l'enseignement supérieur artistique.

Il a aussi pour mission de promouvoir la collaboration entre les réseaux notamment en ce qui concerne les passerelles, la programmation et la formation continuée.

Consultez le site du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Le Conseil de perfectionnement de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Ce conseil est instauré par l'article 121 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française et par l'Arrêté du Gouvernement du 2 juin 1998 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

Le Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Ce conseil a été instauré par le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (articles 78 à 81).

Ce conseil donne son avis sur toute question relative à l'adéquation de l'enseignement de promotion sociale aux besoins socio-économiques et culturels ou sur toute question relative à la promotion, au développement, à l'amélioration de l'enseignement de promotion sociale.

Le Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF)

Ce conseil a été créé sur base de l'article 12 du décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur et sur base du décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

Il est chargé, entre autres, :

 

  • de remettre un avis, soit d'initiative, soit sur demande du Gouvernement ou d'une institution universitaire concernée sur toute matière relative à l'enseignement universitaire ou à l'une de ses missions visées ci-après ;
  • d'organiser la concertation, sur toute matière relative à l'enseignement universitaire entre les institutions universitaires, entre les institutions universitaires et les étudiants, entre les institutions universitaires et les autres institutions d'enseignement supérieur ;
  • de promouvoir les collaborations interuniversitaires et interfacultaires ;
  • d'assurer, à la demande du Gouvernement, la représentation des institutions de l'enseignement universitaire de la Communauté française au sein de diverses instances nationales et internationales.

Consultez le site du CIUF

Le Conseil général des Hautes Ecoles

Il est instauré sur base de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et sur base de l'Arrêté du Gouvernement du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.

Ce conseil est, entre autres, chargé de rendre, soit d'initiative, soit à la demande du Gouvernement ou d'une Haute Ecole, des avis sur toute question relative à l'enseignement supérieur dispensé dans les Hautes Ecoles.

Il a aussi pour mission de promouvoir la collaboration entre les réseaux notamment en ce qui concerne les passerelles, la programmation et la formation continuée.

Consultez le site du Conseil général des Hautes Ecoles




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