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Le magazine des professionnels de l'enseignement

ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Charte d'utilisation de la liste

 

Objectifs de la liste

La liste a pour but de mettre à la disposition des participants un espace d’échanges, de collaboration et d’entraide pour organiser des activités communes, faire face aux problèmes rencontrés dans l’exercice de la profession, parler pédagogie…, dans le domaine de l’enseignement fondamental. Les messages échangés doivent s’inscrire dans ces objectifs.

Règles relatives à l’inscription

 

  • Toute personne entrant dans les catégories mentionnées dans la présentation de la liste peut s’inscrire. Cette inscription est subordonnée à la prise de connaissance de la charte et à l’engagement d’y souscrire.
  • Pour s’inscrire, le participant communique au Service Cyberécole un ensemble d’informations à caractère personnel (nom, adresse, profession…). Le Service Cyberécole conserve ces données pendant la période d’inscription.
  • L’inscription à la liste est validée par le Service Cyberécole, si les conditions ci-dessus sont respectées.

 

Règles relatives à l’utilisation

Respect de la vie privée

 

  • Les traitements de données à caractère personnel relatifs à cette liste et notamment de toute information communiquée volontairement dans le cadre des inscriptions sont soumis au droit belge, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, les participants disposent d'un droit d'accès aux informations qui les concernent ainsi que d’un droit de correction. Sur simple demande, ils peuvent à tout moment consulter les données à caractère personnel les concernant ainsi que, le cas échéant, les modifier.
  • Si un participant choisit de diffuser ses coordonnées, la Communauté française ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter d’un usage de ces coordonnées par des tiers.

 

Responsabilités

 

  • Le participant est seul responsable des messages qu’il transmet.
  • La Communauté française ne peut être tenue pour responsable des propos échangés sur cette liste, ni des conséquences ou dommages, directs ou indirects causés par ceux-ci.
  • Le participant s’engage à ne pas communiquer, à des tierces personnes, informations personnelles et adresses d’autres participants de la liste sans leur autorisation.

 

Obligations légales et déontologiques

Les obligations légales et déontologiques en matière de contenu des messages doivent être respectées. Ne sont pas permis, entre autres :

 

  • l’incitation à la violence, la haine, au racisme et à la xénophobie;
  • la diffusion d’informations infamantes, insultantes, diffamatoires;
  • le prosélytisme religieux, idéologique ou politique;
  • la diffusion de messages à caractère commercial ou publicitaire, c’est-à-dire la diffusion de messages dont l’auteur a un intérêt direct ou indirect à faire la promotion d’un produit ou d’un service commercial;
  • la diffusion d’éléments qui permettent d’identifier une personne, tels que photo, nom, adresse, numéro de téléphone, etc. ou toute autre donnée, sans l’accord de la personne ou de son représentant légal si cette personne est mineure.

 

Netiquette

Il est de coutume sur Internet de respecter un certain nombre de règles, par courtoisie :

 

  • signer tous ses messages,
  • saluer ses correspondants,
  • ne pas abuser des caractères gras, des majuscules et d’une ponctuation abusive qui équivalent à crier,
  • maintenir les échanges dans les limites d’une discussion courtoise : si tous les sujets en lien avec les objectifs de la liste sont susceptibles d’être abordés, pour autant qu’ils respectent la loi, toute attaque personnelle est à proscrire.

 

Attention

 

  • Tout message posté s’adresse à l’ensemble des inscrits de la liste. Sa diffusion ne pouvant être interrompue, il est donc préférable de le relire avant de le poster.
  • Tous les avis ne sont pas respectables, seules les personnes le sont et elles peuvent changer d’avis si elles se sentent respectées. N’attaquez donc jamais une personne, discutez les idées qui vous paraissent le mériter. Dans le doute, demandez-vous s’il n’est pas préférable d’élucider une intervention « en aparté » avec son auteur plutôt que l’interpeller publiquement.
  • Pour envoyer un message personnel à un correspondant particulier, n’utilisez pas la fonctionnalité « répondre », sinon votre message sera expédié à l’ensemble des participants.

 

Règles relatives à la désinscription

Désinscription spontanée

Tout participant peut se désinscrire spontanément à tout moment en suivant la procédure annoncée sur la page Formulaire de désinscription.

Désinscription d'office

Le Ministère de la Communauté française désinscrit d’office un participant qui :

 

  • incite à la violence, à la haine, au racisme et à la xénophobie et enfreint l’article 6 de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et par l’article 1er §3, 2° de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.
  • enfreint une disposition légale ou diffuse des messages à contenu publicitaire ou commercial. Dans ces deux cas, la décision de désinscription sera prise par un comité de trois membres du Service Cyberécole.
  • enfreint de manière répétée les autres dispositions de la charte ou s’écarte des objectifs de la liste. Après deux mises en garde du gestionnaire de la liste, annoncées comme telles dans l’objet du message, adressées publiquement sur la liste et confirmées par un message personnel, le gestionnaire de la liste soumettra le cas à un comité de trois membres du Service Cyberécole qui prendra la décision.

 

La désinscription prendra effet sans préavis. En cas de désinscription d’office, le participant pourra introduire une réclamation auprès du fonctionnaire dirigeant le Service général du Pilotage du système éducatif.

Archives

Les messages envoyés à la liste sont archivés. Les archives sont accessibles aux participants, sur demande adressée au gestionnaire de la liste.

Contribution aux dossiers thématiques sur enseignement.be

Les échanges tenus sur la liste peuvent servir de base à la constitution de dossiers thématiques dans l’espace du fondamental sur le site enseignement.be, ce qui implique la reproduction des messages envoyés.

Modifications des caractéristiques de la liste

Le Service Cyberécole se réserve la possibilité de changer les caractéristiques de son service de listes.
Il en avertira les utilisateurs en motivant les modifications et en indiquant leur délai d’entrée en vigueur.

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