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Les Jurys de l'enseignement supérieur

Les jurys sont constitués au siège de chaque Université et Haute Ecole par cursus de 1er et 2ème cycle initiaux (bachelier et master) qu’elles organisent.

Ces jurys permettent aux personnes qui sont dans l’impossibilité matérielle de suivre régulièrement les activités d’enseignement (par exemple activité professionnelle, maladie invalidante,…) d’obtenir un grade académique, à l’exception des grades de spécialisation, de l’Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) et les grades de 3ème cycle (doctorat).

L’impossibilité matérielle d’assister aux activités d’apprentissage doit être justifiée par des motifs objectifs et appréciés souverainement par les autorités de l’établissement d’enseignement.

Les diplômes obtenus par cette filière ont la même valeur que ceux délivrés aux autres étudiants.

L’étudiant qui s’inscrit au jury est autodidacte. En principe, l’inscription au Jury ne permet pas à l’étudiant d’assister aux cours, de fréquenter les séminaires ni de participer aux travaux pratiques.

Les conditions générales d'accès au jury sont les mêmes que celles applicables aux étudiants inscrit dans l’enseignement supérieur par la filière habituelle (lien vers conditions d’admission).
Cependant, la règlementation relative au jury institué auprès des Universités prévoit une restriction spécifique à l’inscription au jury : l'étudiant qui, pendant deux années académiques, a été inscrit dans une institution universitaire ou auprès d'un jury de la Communauté française, à la même année d'études d'un même cursus, ne peut s'inscrire ou se réinscrire au jury précité qu'après un délai correspondant à trois années académiques (article 5 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 précité).

Les conditions, modalités, dates et droits d’inscription au jury sont à consulter dans le Règlement des études des établissements d’enseignement.

L’étudiant dont l’établissement d’enseignement a refusé l’inscription dispose des mêmes recours que l’étudiant inscrit par la filière habituelle (Enseignement supérieur - refus d'inscription et recours).

Les jurys de l’enseignement supérieur de la Communauté française sont prévus par l’article 136 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, décret dit « paysage.

Les jurys sont organisés par

  • l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française (jury auprès des Universités) - voir sur : http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/29968_000.pdf;

  • - l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles (jury auprès des Hautes écoles) - http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/34436_001.pdf.

 

 

 

 

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