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Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le Gouvernement, ses missions, sa composition

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est chargé de l'exécution des décrets qui ont été adoptés par le Parlement.
Le Gouvernement adopte les arrêtés d’exécution des décrets, sanctionne et promulgue les décrets, une fois que ceux-ci ont été votés au Parlement. C’est lui qui est chargé de l’application des décrets adoptés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles .

Le Gouvernement établit aussi les prévisions budgétaires en matière de recettes et de dépenses et soumet au Parlement les projets de décret contenant le budget. Il met ensuite en œuvre sa politique au moyen du budget général des dépenses adopté par le Parlement.

En outre, le Gouvernement participe à l’exercice du pouvoir législatif puisqu’il peut déposer des projets des décrets au Parlement.


Ces compétences sont énumérées aux articles 127 et suivants de la Constitution ainsi que dans les lois spéciales de réformes institutionnelles. Pratiquement, la Fédération Wallonie-Bruxelles est donc compétente dans toutes les matières dites «personnalisables », les matières culturelles, l’enseignement et l’emploi des langues.


Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est issu d'un accord de majorité qui s'est dégagé entre certaines des formations politiques représentées au sein du Parlement. Les Ministres sont désignés par le Conseil (ils ne sont donc pas élus directement par la population) et prêtent le serment ministériel devant le Président du Conseil. Le nombre maximum de Ministres en Fédération Wallonie-Bruxelles est de huit (décret spécial du 13 juillet 1999).


Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunit une fois par semaine, le vendredi au siège de la Présidence, Place Surlet de Chokier, 15-17 à 1000 Bruxelles.

 

Pour lui permettre de mettre sa politique en oeuvre et de garantir la continuité du service public, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d'une Administration.

 

Pour en savoir plus, consultez le site du Gouvernement

 

 

 

 

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