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Inscription dans l'enseignement spécialisé


Un élève fréquentant une école à l’hôpital bénéficie d’une double inscription scolaire : celle dans son école d’origine et celle de l’école à l’hôpital, c'est-à-dire dans l’enseignement spécialisé de type 5. L’élève reste administrativement attaché à son école d’origine durant tout le temps de son hospitalisation (et parfois aussi durant sa convalescence à domicile). Dans cette optique, tout passage dans l’année supérieure reste de la compétence de l’école d’origine.

Lors de sa sortie d’hôpital, aucune formalité particulière n’est à entreprendre si l’enfant retourne vers son école d’origine.

Cadre légal




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