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Manuels scolaires, logiciels scolaires et outils pédagogiques agréés

Cadre légal

• Le décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006
• L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2011 fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés, pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014
• L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d’autres outils pédagogiques du 8 septembre 2006
• Circulaire 3642 du 29 juin 2011 : Manuels scolaires et logiciels scolaires : montants disponibles pour l’année 2011.
• Circulaire 3144 du 10 mai 2010 : Manuels scolaires et logiciels scolaires : agréments indicatifs de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire ordinaires et spécialisés en 2010.
• Circulaire 2707 du 06 mai 2009 : Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques : agréments indicatifs de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l’enseignement maternel, primaire et du 1er degré du secondaire ordinaires et spécialisés en 2009.
• Circulaire 2308 du 23 mai 2008 : Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques : agréments indicatifs de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l’enseignement maternel, primaire et du 1er degré du secondaire ordinaire et spécialisé en 2008.
• Circulaire 1879 du 22 mai 2007. Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques : mise à jour des listes de manuels et de logiciels scolaires agréés
• Circulaire 1919 du 02 mai 2007. Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques : agrément indicatif de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l’enseignement primaire ordinaire et spécialisé en 2007.
• Circulaire 1474 du 23 mai 2006. Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques : agrément indicatif de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l’enseignement primaire ordinaire et spécialisé dès 2006.