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Manuels scolaires, logiciels scolaires et outils pédagogiques agréés

L'agrément et la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire : histoire et contexte

Le 19 mai 2006, le Parlement de la Communauté française a adopté un décret visant à concrétiser la 6e priorité du Contrat pour l'école: « doter les élèves et les enseignants des outils du savoir ».

Ce décret vise à rencontrer une des préoccupations des enseignants exprimées notamment lors des consultations menées en 2003-2004 : réhabiliter le manuel scolaire et, à l'heure des nouvelles technologies, promouvoir l'utilisation de logiciels et outils pédagogiques dans les écoles.

Le décret comporte deux volets :

  • Une procédure d'agrément par la Commission de pilotage sur la base d'avis motivés des services d'inspection compétents en fonction de critères que le législateur a définis (il s'agit essentiellement du respect des critères d'égalité, de non discrimination, et de conformité aux référentiels) pour les manuels, logiciels et outils pédagogiques.
  • L'octroi d'un soutien financier :
    • pour l’achat de manuels scolaires agréés pour l'enseignement primaire et le 1er degré du secondaire
    • pour l'achat de logiciels scolaires agréés pour l’enseignement maternel, primaire et secondaire

 

Pour rappel, on entend par :

  • « manuel scolaire », un livre imprimé destiné à l'élève et s'inscrivant dans le processus d'apprentissage. Ne sont donc pas considérés comme manuels scolaires et ne font donc pas l’objet d’un soutien financier, les fichiers constitués de feuilles reproductibles, les cahiers d'exercices pré-imprimés ainsi que les outils destinés aux enseignants et non pas aux élèves (« livre du maitre » par exemple) ;
  • « logiciel scolaire », un programme ou une application informatique destiné à l'élève ou à l'enseignant, s'inscrivant dans le processus d'apprentissage ou fournissant des informations à caractère pédagogique ou informatif adaptées
  • « outil pédagogique », un outil soit destiné à l'enseignant afin de l'aider dans la conception et la préparation des activités pédagogiques comme dans la mise en oeuvre de celles-ci, soit destiné à l'élève afin de l'accompagner dans son processus d'apprentissage, à l'exclusion des manuels scolaires.

 




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