Homepage

Menu Enseignement.be

ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Changement d'option

Les passages de :

  • la première année différenciée vers la première année commune sont autorisés jusqu'au 15 novembre, moyennant le respect des 4 conditions cumulatives suivantes :
    • accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ;
    • élève âgé de 12 ans au moins au 31 décembre qui suit le début de l’année scolaire en cours ;
    • élève ayant suivi une 6ème année primaire ;
    • avis favorable du Conseil d’admission.
  • la première année complémentaire vers la deuxième année commune sont autorisés avant le 15 janvier sur proposition du Conseil de Guidance et moyennant l’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale. Dans ce cas, le Conseil de guidance détermine les modalités d’aides et de soutien pédagogique qui seront apportées à l’élève concerné.
  • la deuxième année commune vers la première année complémentaire sont autorisés avant le 15 janvier sur proposition du Conseil de Guidance et moyennant l’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale. Dans ce cas, le Conseil de guidance détermine les modalités d’aides et de soutien pédagogique qui seront apportées à l’élève concerné.
  • la deuxième année commune vers la deuxième année complémentaire sont autorisés avant le 15 janvier sur proposition du Conseil de Guidance et moyennant l’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale. Dans ce cas, le Conseil de guidance détermine les modalités d’aides et de soutien pédagogique qui seront apportées à l’élève concerné.
  • la deuxième année complémentaire vers la troisième année professionnelle sont autorisés avant le 15 janvier pour autant que l’élève n’ait pas déjà fait l’objet d’un des transferts ci-dessus au 1er degré au cours de la même année scolaire.
    .

 

Le changement d'option est permis sur décision du chef d'établissement  :

  • jusqu'au 15 novembre au niveau des cinquièmes années
  • jusqu'15 janvier au niveau des deuxièmes, troisièmes et quatrièmes années

 

Au-delà de ces dates, les changements nécessitent une dérogation ministérielle, à obtenir auprès de l'Administration

Cadre légal

 

 

 

 

lien vers la page fiches fiscale et syndicales
lien vers la page dossier tice osons la collaboration
lien vers la page reforme des titres et fonctions
lien vers la site du pacte d'excellence
lien vers la site FAQ+
lien vers la page des annuaires scolaires
lien vers la page decolage
lien vers la page des actualités
lien vers la page espace enseignant
lien vers la page des communiqués de presse
lien vers la page du magazine PROF
lien vers la site Educatube
lien vers la site Carteprof.be
???