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Changement d'option

Les passages de :

  • la première année différenciée vers la première année commune sont autorisés jusqu'au 15 novembre, moyennant le respect des 4 conditions cumulatives suivantes :
    • accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ;
    • élève âgé de 12 ans au moins au 31 décembre qui suit le début de l’année scolaire en cours ;
    • élève ayant suivi une 6ème année primaire ;
    • avis favorable du Conseil d’admission.
  • la première année complémentaire vers la deuxième année commune sont autorisés avant le 15 janvier sur proposition du Conseil de Guidance et moyennant l’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale. Dans ce cas, le Conseil de guidance détermine les modalités d’aides et de soutien pédagogique qui seront apportées à l’élève concerné.
  • la deuxième année commune vers la première année complémentaire sont autorisés avant le 15 janvier sur proposition du Conseil de Guidance et moyennant l’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale. Dans ce cas, le Conseil de guidance détermine les modalités d’aides et de soutien pédagogique qui seront apportées à l’élève concerné.
  • la deuxième année commune vers la deuxième année complémentaire sont autorisés avant le 15 janvier sur proposition du Conseil de Guidance et moyennant l’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale. Dans ce cas, le Conseil de guidance détermine les modalités d’aides et de soutien pédagogique qui seront apportées à l’élève concerné.
  • la deuxième année complémentaire vers la troisième année professionnelle sont autorisés avant le 15 janvier pour autant que l’élève n’ait pas déjà fait l’objet d’un des transferts ci-dessus au 1er degré au cours de la même année scolaire.
    .

 

Le changement d'option est permis sur décision du chef d'établissement  :

  • jusqu'au 15 novembre au niveau des cinquièmes années
  • jusqu'15 janvier au niveau des deuxièmes, troisièmes et quatrièmes années

 

Au-delà de ces dates, les changements nécessitent une dérogation ministérielle, à obtenir auprès de l'Administration

Cadre légal

 

 

 

 

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