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Carrières dans l'enseignement - Autres métiers - Personnel des CPMS
Statut administratif
Enseignement organisé par la Communauté française
- Arrêté royal du 22-03-1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
- Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial
Enseignement officiel subventionné (communes, provinces, COCOF)
Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Enseignement libre subventionné (confessionnel et non confessionnel)
Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Titres requis ou jugés suffisants
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen,technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements.
Congés
Congés pour mission
Pour avoir plus d'information
Régime de congé - congé de maladie
- Décret du 5 juillet 2000 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
- Circulaire 594 du 3 septembre 2003 Congés– Disponibilités – Absences réglementairement autorisées Enseignement obligatoire et enseignement de promotion sociale
Interruption de carrière - Congé pour convenance personnelle
- Circulaire 582 du 7 août 2003 Interruption de la carrière professionnelle
Congé de circonstances
- Circulaire 584 du 7 août 2003 Congés de circonstances - Congés de force majeure - Congés pour motifs impérieux d'ordre familial
Congé de maternité
- Circulaire 583 du 8 août 2003 Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement- Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse- Mesures de protection de la maternité
