- Arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux, tel qu’il a été modifié
- Circulaire 2277 du 25 avril 2008 - Mesures d’aménagement de fin de carrière – Année scolaire ou académique 2008-2009
- Circulaire 2413 du 21 août 2008 Mesures d’aménagement de fin de carrière – Année scolaire ou académique 2008-2009. Complément d’information à la circulaire n°2277 du 25/04/2008.
- Circulaire 2715 du 13/05/2009 Mesures d’aménagement de fin de carrière – Année scolaire ou académique 2009-2010
- Circulaire 3128 du 05/05/2010 Mesures d’aménagement de fin de carrière – Année scolaire ou académique 2010-2011
- Circulaire 3569 du 16/05/2011 Mesures d’aménagement de fin de carrière – Année scolaire ou académique 2011-2012
circulaire n°4022 du 08/06/2012 - Mesures d’aménagement de fin de carrière – Année scolaire ou académique 2012-2013
circulaire n°4016 du 01/06/2012 - Mesures d’aménagement de fin de carrière – Année scolaire ou académique 2012-2013 – Modalités pratiques
état des services - Document à remplir pour le calcul du « pot de carrière » et de la date de départ en pension anticipée
Le 1er janvier 2006, l'Administration des pensions est devenue une institution publique autonome : le «Service des Pensions du Secteur Public ».
Ses missions restent identiques :
- L'attribution et la gestion de la plupart des pensions de retraite et de survie du secteur public,
- Le soutien à la politique des pensions,
- L'information aux différents intéressés.
circulaire 4013 - Nouvelles mesures concernant l’ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée des membres des personnels de l’enseignement
Sur le site web du sdPSP vous pourrez trouver :
- La liste de contact
- La liste des bureaux de renseignements
Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales
Monsieur Aubry LECOCQ
Boulevard Léopold II, 44 – Bureau 1E114
1080 Bruxelles
aubry.lecocq@cfwb.be
02/413.34.02.