 |
|
|
|
Formations en cours de carrière des enseignants - cadre légal
Enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé
- Le 11 juillet 2002, le Parlement de la Communauté française a adopté :
- le décret relatif à la formation en cours de carrière dans l’Enseignement spécialisé, l’Enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière
- le décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
- Le Gouvernement a adopté différents arrêtés en exécution de ces décrets, notamment:
- l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2002 portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux;
- l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2007-2008
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007 portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009
- Circulaire 2151 du 15 janvier 2008 - Enseignement secondaire ordinaire - Formation en cours de carrière.
Cette circulaire remplace la circulaire N° 1657 (16/10/2006) relative à la formation en cours de carrière qui est donc abrogée.
Elle a également pour objet de préciser d’une part, les dispositions comptables relatives à la formation en cours de carrière et, d’autre part, de recadrer le mode d’introduction des demandes de dérogation pour participer à plus de 6 demi-jours de formation volontaire pendant le temps de prestation des membres du personnel.
Pour l'enseignement artistique à horaire réduit
La
Brochure d'information sur les formations en cours de carrière organisées en 2011par le Centre de formation Enseignement de l'U.V.C.B et la Fédération des établissements libres indépendants subentionnés (FELSI) et subventionnés par la Communauté française. Les modalités d'inscription y sont précisées.
Pour l'enseignement de promotion sociale
Décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale
