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Etre enseignant: formation en cours de carrière - cadre légal

Enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé

    • l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2002 portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux;
    • l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière tel que modifié;
    • l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
    • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2007-2008
    • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007 portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009

 

Pour l'enseignement artistique à horaire réduit

La Programme de formation 2011 pour les membres du personnel directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation. Enseignement secondaire artistique à horaire réduit. (document Adobe Acrobat, ressource 7926) Brochure d'information sur les formations en cours de carrière organisées en 2011par le Centre de formation Enseignement de l'U.V.C.B et la Fédération des établissements libres indépendants subentionnés (FELSI) et subventionnés par la Communauté française. Les modalités d'inscription y sont précisées.

Pour l'enseignement de promotion sociale

Décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale

 

 

 

 

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