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Etre en fonction - les statuts pécuniaires - le cumul
Règles de cumul applicables aux membres du personnel de l’enseignement
- Arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
- Décret du 27 janvier 2006 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de
applicables aux membres du personnel de l'enseignement - Circulaire 1367 : Décret du 27 janvier 2006 portant modification de diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l’enseignement.
- Circulaire 1744 du 25 janvier 2007 "Organisation des travaux de la Commission "De Bondt"
Pour plus d'informations consulter les pages de la circulaire 2354 du 19 juin 2008 - Gestion des carrières administratives et pécunaires des membres du personnel. Pour l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécialisé (réseau subventionné) à partir de la page 50
Contact
Administration générale des Personnels de l'Enseignement
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles
