Titres requis
- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen,technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements.
Titres jugés suffisants
- Arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire
- Arrêté royal du 17 mars 1967 fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal
Pour plus de renseignements, consultez la circulaire 2354 du 19 juin 2008 - "Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel. Pour l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécialiséRéseaux: OS-LS" à partir de la page 89
Administration générale des Personnels de l'Enseignement
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles