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Carrières dans l'enseignement : enseignants - être en fonction

La nomination

Pour avoir accès à l'engagement à titre définitif dans une fonction d'enseignement, l'enseignant doit remplir un certain nombre de conditions:

  • être belge ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne ;
  • jouir des droits civils et politiques ;
  • être porteur du titre requis (ou d’un titre jugé suffisant du groupe A dans l’enseignement subventionné);
  • satisfaire aux obligations légales ou réglementaires relatives au régime linguistique ;
  • être de conduite irréprochable ;
  • posséder les aptitudes physiques fixées par le gouvernement.

 

A ces conditions générales s'en ajoutent d'autres, propres à chaque réseau d'enseignement.

Dans l'enseignement de la Communauté française

Le membre du personnel qui a été désigné en tant que temporaire prioritaire est automatiquement nommé, le 1er janvier ou le 1er juillet suivant, s'il occupe un emploi vacant comportant au moins la moitié d'une charge complète. Dans ce cas, aucune demande n'est à formuler.

Toutefois, un membre du personnel désigné en tant que temporaire prioritaire dans un emploi vacant ne comportant pas la moitié d'une charge complète peut demander à bénéficier d'une nomination.

Dans l'enseignement officiel subventionné (Provinces et Communes)

Chaque année, dans le courant du mois de mai, le pouvoir organisateur adresse aux membres du personnel figurant dans le classement des prioritaires un appel en vue des nominations et communique la liste des emplois vacants. Les candidats doivent réagir à cet appel et se conformer aux modalités prescrites par la Commission paritaire locale.

Les principales conditions retenues sont le classement comme prioritaire, le fait de compter au moins 600 jours de service dont 240 au moins, répartis sur trois années scolaires au moins, dans la fonction postulée.

La candidature à une nomination définitive dans une fonction ne vaut que pour l'année scolaire suivante. Elle doit donc être renouvelée chaque année aussi longtemps que l'on ne bénéficie pas d'une nomination.

Dans l'enseignement libre subventionné

Dans le réseau libre subventionné, entre le 15 février et le 30 avril, le pouvoir organisateur transmet à tous les temporaires de son personnel un avis reprenant la nature et le volume des emplois offerts, les conditions requises, la forme et le délai dans lesquelles les candidatures doivent être introduites. L'obligation d'engager à titre définitif ne vaut que pour les membres du personnel qui font acte de candidature.

Pour être engagé à titre définitif, l'enseignant doit occuper un emploi vacant et avoir acquis une ancienneté dans l'enseignement subventionné. Cette ancienneté doit correspondre à 720 jours de service répartis sur trois années scolaires au moins dont 360 jours, répartis sur deux années scolaires au moins, acquis dans la fonction auprès du pouvoir organisateur. L’engagement à titre définitif prend effet au 1er octobre.

De plus, l'enseignant doit avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par l'appel aux candidats.

Cadre légal

Contact

Administration générale des Personnels de l'Enseignement
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles

 

 

 

 

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