Plan du site| Contacts|
Prof en ligne

Le magazine des professionnels de l'enseignement

ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Etre en fonction - les statuts pécuniaires - les statuts

Cadre légal

 

  • Arrêté royal du 15-04-1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
    Statut pécuniaire spécifique à l’enseignement de plein exercice et aux CPMS
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25-10-1993 portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
    Statut pécuniaire spécifique à l’enseignement de promotion sociale

Contact

Administration générale des Personnels de l'Enseignement
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles



???