Etre en fonction - les statuts pécuniaires - les statuts

Cadre légal

 

• Arrêté royal du 15-04-1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
  Statut pécuniaire spécifique à l’enseignement de plein exercice et aux CPMS
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25-10-1993 portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
  Statut pécuniaire spécifique à l’enseignement de promotion sociale

Contact

Administration générale des Personnels de l'Enseignement
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles