Reconnaissance et équivalences des diplômes

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Reconnaissance des diplômes et certificats d'études étrangers d’enseignement supérieur

Equivalences

Les informations concernant les équivalences des diplômes d'enseignement supérieur étrangers sont disponibles sur le site : http://www.equivalences.cfwb.be

 

Réglementation

Université

• Décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace économique européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités (art. 43-44)
• Arrêté du 28 août 1996 du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes ou certificats d’études étrangers aux grades académiques

 

Enseignement supérieur hors université

• Loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française

Introduction des demandes d'équivalence

Introduction des demandes d'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers (université et enseignement supérieur hors université)

Les informations concernant la reconnaissance professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur sont disponibles sur la page : http://www.equivalences.cfwb.be

Reconnaissance professionnelle (Enseignement exclusivement !)

Introduction des demandes de reconnaissance professionnelle

Le service de la reconnaissance des diplômes et certificats d'études étrangers d'enseignement supérieur se tient à votre disposition pour toute information relative à l'introduction d'une demande de reconnaissance professionnelle pour l'accès à des fonctions dans l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute demande d’information doit être introduite par écrit au :

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique
Service général de l’Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique
Direction de la Réglementation
Rue A. Lavallée 1, B-1080 BRUXELLES
Mail: equi.sup@cfwb.be

 

La demande d’information doit comprendre les éléments suivants :

• une copie du diplôme ou du certificat d'études (traduit en français) ;
• l'indication de la fonction exercée dans l'enseignement d'un des pays membre de l'Espace économique européen ;
• l'objectif poursuivi par l'introduction de la demande de reconnaissance professionnelle (fonction envisagée dans l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles).

 

Suppléments aux diplômes

Les modèles de suppléments aux diplômes sont arrêtés par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le supplément au diplôme est remis à l’étudiant conjointement à son diplôme.

Il vise à fournir des données spécifiques pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications.

Il décrit la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies