Carrières dans l'enseignement : enseignants - être en fonction

Statuts administratifs

Dispositions générales

• Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Textes spécifiques à certains niveaux ou types d'enseignement

Enseignement obligatoire

Enseignement organisé par la Communauté française

• Loi du 22-06-1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
• Arrêté royal du 22-03-1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
• Arrêté royal du 25-10-1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française

Enseignement officiel subventionné (communes, provinces, Cocof)

• Décret du 6-06-1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
• Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Enseignement libre subventionné (confessionnel et non confessionnel)

• Décret du 1-02-1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

L’enseignement de la religion dans le réseau libre subventionné est déjà couvert par ce décret du 01.02.1993

Enseignement supérieur

Hautes Ecoles

• Décret du 25-07-1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
• Décret du 24-07-1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Ecoles supérieures des Arts

• Décret du 20-12-2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Enseignement de promotion sociale

Enseignement organisé par la Communauté française

• Loi du 22-06-1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
• Arrêté royal du 22-03-1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Enseignement officiel subventionné (communes, provinces, COCOF)

• Décret du 6-06-1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Enseignement libre subventionné (confessionnel et non confessionnel)

• Décret du 1-02-1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Enseignement artistique à horaire réduit

Attention : le texte suivant ne s’applique que dans l’enseignement subventionné ; il s’applique en complément, dans l’enseignement officiel, du statut général du 06.06.1994, ou, dans l’enseignement libre, du statut général du 01.02.1993.

Décret du 2-06-1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Contact

Pour l'enseignement organisé par la Communauté française

Administration générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction des Personnels de l'Enseignement
Christian Noiret
02/413.39.32
christian.noiret@cfwb.be

Pour l'enseignement subventionné

Administration générale des Personnels de l'Enseignement subventionné
Direction des Personnels de l'Enseignement subventionné
Philippe Lemaylleux
02/413.37.83
philippe.lemaylleux@cfwb.be