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La Commission de pilotage du système éducatif

La Commission de pilotage du système éducatif, dans le respect de la liberté en matière de méthodes pédagogiques, poursuit deux grandes missions : une mission de coordination et de suivi de la cohérence du système éducatif, et une mission d’accompagnement des réformes pédagogiques et leur nécessaire mise en œuvre. Pour chacune d’entre elles, elle dispose de différents moyens d’action : proposition, avis, coordination, décision. Par ailleurs, pour remplir ses missions, la Commission de pilotage collecte plusieurs types d’informations :

 

Première mission de la Commission de pilotage : coordination et suivi de la cohérence du système éducatif

Cohérence entre les socles de compétences, les compétences terminales, les profils de formation et le contenu des programmes, ainsi que compatibilité entre les programmes des réseaux et des niveaux d'enseignement.

  • La Commission de pilotage coordonne les travaux des groupes de travail sur les socles de compétences et sur les compétences terminales, des Commissions de programme et des Commissions d’outils d’évaluations et leur donne toutes les instructions et injonctions utiles à la bonne fin de leurs missions ;
  • Elle donne un avis sur les programmes d’études.
  • Elle coordonne la production et la diffusion dans les établissements scolaires des outils d’évaluation de compétences, conformément au décret Missions.
  • La Commission de pilotage décide d’octroyer ou non l’agrément de conformité en tant que manuels, outils pédagogiques ou logiciels aux ouvrages qui lui sont soumis, après avis motivé du Collège d’avis de l’Inspection et en fonction de critères définis par décret, entre autres en fonction de la conformité avec les socles de compétences, les compétences, les savoirs et les profils de formation.

Cohérence des programmes de formation en cours de carrière

  • Elle propose au Gouvernement le plan annuel des orientations et thèmes prioritaires des formations en cours de carrière interréseau à destination des membres du personnel de l’enseignement obligatoire.
  • Elle formule des propositions visant à favoriser la cohérence des formations organisées par les réseaux et par l’Institut de formation en cours de carrière interréseau.
  • Elle est chargée de donner un avis sur les programmes de formation des réseaux.
  • Elle est aussi chargée de définir les orientations et thèmes prioritaires des formations des inspecteurs et des conseillers pédagogiques.
  • Elle dispose enfin de la possibilité de formuler des propositions à propos de l’organisation et de la certification de la formation initiale des directeurs.

Cohérence de la recherche en éducation : La commission de pilotage veille à articuler les efforts de recherche et de développement en éducation des universités et des hautes écoles

  • Elle propose pour approbation au Gouvernement les plans pluriannuels de recherche fixant les priorités et les objectifs à atteindre. Elle veille à faire bénéficier les établissements scolaires des résultats des recherches.

Deuxième mission de la Commission de pilotage : l’accompagnement des réformes pédagogiques et leur nécessaire mise en œuvre

A partir de l’analyse des différentes informations dont elle dispose, la Commission de pilotage éclaire, sur demande ou d'initiative, le Gouvernement et le Parlement de la Communauté française sur l'état et l'évolution du système éducatif, les problèmes qu'il rencontre ou qui sont prévisibles, ainsi que les écarts par rapport aux plans et aux prévisions. Elle formule alors des propositions ou des avis.

Dans cette perspective, elle adresse annuellement au Gouvernement un rapport de ses activités comprenant ses recommandations, en particulier sur certains thèmes:

  • la Commission de pilotage est chargée d’observer et de suivre le dispositif d’encadrement différencié et de remettre un rapport au Gouvernement tous les trois ans qui évalue si les objectifs d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité sont atteints.
  • Elle est également chargée d’observer le processus d’inscription dans le premier degré de l’enseignement secondaire ordinaire, et de faire un rapport tous les deux ans au Gouvernement, afin d’évaluer si les objectifs en matière de régulation des inscriptions sont atteints, notamment sur : l’évolution du taux de réussite au cours et à l’issue du 1er degré; l'évolution du taux de fréquentation des années complémentaires organisées à l'issue d'une 1re ou d'une 2e année commune; la mise en oeuvre par les écoles de stratégies de soutien et d'accompagnement à l'attention des élèves inscrits sur base de l'indice socioéconomique de leur école primaire ou fondamentale d'origine; le développement d'expériences pilotes de partenariats entre écolesd'indice socio-économique faible et d'indice socio-économique plus élevé; l'évolution du nombre de changement d'écoles au cours du cycle; l'orientation en fin de cycle; la progression vers l'objectif de mixité poursuivi; Le système d'attribution des places disponibles.
  • Elle reçoit de l’organe d’observation et d’accompagnement de l’apprentissage en immersion les propositions qu’il a formulées pour améliorer le dispositif « d’enseignement en immersion linguistique », ainsi qu’en matière de formation en cours de carrière des enseignants.

 

D’initiative, elle peut produire un avis sur une question centrale dans l’analyse et l’amélioration du système éducatif.
Elle a par exemple produit d’initiative ces dernières années un avis sur l’enseignement spécialisé de Type 8 et un avis sur le CEB au premier degré différencié.

 

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