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Les Centres psycho-médico-sociaux

Textes législatifs et circulaires essentielles (inspection)

Textes législatifs

  • Décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l’inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l’inspection et des conseillers pédagogiques.
  • Arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2007 relatif à diverses mesures d’exécution du décret du 8 mars 2007

Circulaires essentielles

Autres documents d’intérêt

 

 

 

 

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