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Les Centres psycho-médico-sociaux
Textes législatifs et circulaires essentielles(CPMS)
Textes législatifs
- Loi du 1er avril 1960 relative aux centres PMS
- Arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres PMS
- Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres PMS de la Communauté française, des centres PMS pour l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres PMS et des centres PMS pour l'enseignement spécial (CF)
- Loi du 29 juin 1983 relative à l’obligation scolaire
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 décembre 1994 fixant l’équipement minimum des centres PMS
- l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 1999 relatif à l’obligation scolaire
- Décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’Ecole
- Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres PMS subventionnés officiels
- Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres PMS libres subventionnés
- Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l’enseignement spécial, l’enseignement secondaire et les centres PMS et à la création d’un institut de la formation en cours de carrière
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant les modalités de concertation relatives au suivi médical, entre les services PSE et les centres PMS subventionnés
- Décret du 03 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé
- Décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance
- Décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapports d'activités des centres PMS
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 définissant la forme et les modalités de transmission du rapport d’activités des centres PMS
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2007 relatif au journal d’activités
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant le programme spécifique des centres PMS organisés par la Communauté française
Circulaires
- Circulaire N° 503 du 31 mars 2003 (Informations relatives au décret PSE, à destination des centres PMS subventionnés)
- Circulaire N° 504 du 24 mars 2003 (rappel de la réglementation relative aux centres PMS, à destination des centres PMS subventionnés)
- Circulaire N° 979 du 11 octobre 2004 relative à la collaboration entre les centres PMS et les écoles (Centres PMS de la Communauté française)
- Circulaire N° 1613 du 8 septembre 2006 explicitant le décret du 14 juillet 2006
- Circulaire N° 1683 du 23.11.2006 relative à l’organisation, au niveau du premier degré de l’enseignement secondaire, d’actions spécifiques portant sur la perception des métiers, des professions et sur l'information en matière d’offre d’enseignement
- Circulaire N° 1700 du 14 décembre 2006 explicitant le décret du 14 juillet 2006
- Circulaires N°1800 du 13 mars 2007 et N°1835 du 12 avril 2007, relatives aux modalités d’approbation du programme spécifique fixé par le pouvoir organisateur
- Circulaire N°1803 du 21 mars 2007 du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d’Enseignement organisé par la Communauté française, relative aux projets des centres PMS organisés par la Communauté française
- Circulaire N° 2004 du 27 août 2007 relative à l’utilisation du protocole technique dans les centres PMS organisés par la Communauté française
- Circulaire du 20 octobre 2003 adressée aux centres PMS de la Communauté française
- Circulaire du 3 novembre 2003, adressée aux centres PMS subventionnés définissant la concertation entre les services PSE et les centres PMS
