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Les recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ou spécialisé de forme 3 ou 4

Composition du conseil de recours

Le conseil de recours se compose d'inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire et de chefs d'établissement (lorsqu'un recours concerne l'établissement scolaire de ces derniers, ils ne participent pas à la discussion).
Il ne s'agit donc pas d'une deuxième réunion du conseil de classe.

 

 

 

 

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