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Les recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ou spécialisé de forme 3 ou 4

Avant le conseil de recours : plusieurs systèmes de conciliation au sein de l'école

Quand un problème survient avec un enseignant ou plusieurs, ou avec la direction, mieux vaut le régler avant la fin de l'année et le plus civilement possible, pour le bien de l'élève. La plupart des problèmes, qu'ils soient dus au comportement ou à des mauvaises notes peuvent se résoudre de cette manière, et il est rarement impossible d'obtenir un rendez-vous si les parents n'ont pas pu se rendre à une réunion de parents, moment clé pour discuter de la scolarité de l'élève.

Si ces démarches ne résolvent pas la situation, les parents, ou l'élève (s'il est majeur) doivent, avant d'intenter un recours, faire appel à la "procédure interne". Attention, la procédure interne ne peut être utilisée QUE pour contester une décision du conseil de classe. Cette procédure interne est organisée par chaque pouvoir organisateur (différent du chef d'établissement) qui doit communiquer aux parents la façon dont il organise ce "règlement des litiges". Cette communication se fait au minimum via le règlement des études, délivré lors de l'inscription.

Attention, la procédure interne est clôturée :
  • dès le 30 juin pour les conseils de classe de juin
  • 5 jours après la délibération pour les conseils de classe de septembre

La clôture de la procédure interne signifie que le chef d'établissement doit avoir communiqué la décision pour le 30 juin. Les requérants doivent donc avoir fait appel à la procédure interne AVANT le 30 juin.

Enfin, il est bon de savoir que les parents ou l'élève majeur peuvent demander, qu'il leur soit fourni, par écrit s'ils le souhaitent, les raisons motivant la décision du conseil de classe, ainsi que consulter la ou les épreuves ayant amené cette décision.

Si le recours est utilisé pour "tout et n'importe quoi", son objectif ne sera plus respecté, et un nouveau conflit avec l'école pourrait apparaître. Il est déjà difficile pour une équipe éducative d'accepter que son enseignement et ses décisions soient remis en cause, ça l'est encore plus si le recours est utilisé sans fondement.

On comprend donc mieux :

  • qu'il y ait des étapes intermédiaires, caractérisées par leur souplesse, pour régler les litiges;
  • que le recours ne puise être utilisé QUE pour contester des attestations de réussite restrictive ou d'échec.

 

 

 

 

 

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