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La publicité à l'école
La Commission
Pour citer les termes de la circulaire n° 1968 du 24 juillet 2007 de Madame la Ministre ARENA, la Commission, tant attendue depuis 1959,« Présidée par Madame Lise-Anne Hanse, Directrice générale de l’Enseignement obligatoire, … comporte les interlocuteurs classiques de l’enseignement que sont les représentants de l’administration, de l’Inspection, des fédérations de pouvoirs organisateurs, des syndicats et des fédérations d’associations de parents.
Elle peut s’entourer des experts qu’elle souhaite associer à ses travaux. Ainsi, pour les dossiers concernant les pratiques commerciales, un représentant des consommateurs siégeant au Conseil de la consommation participera aux travaux. Les membres de la Commission ont pour mission d’apprécier les faits qui leur sont soumis, en tenant compte des particularités liées au milieu scolaire et à l’intérêt des enfants.
Pratiquement, la Commission peut être saisie suite à une requête déposée par un chef d’établissement d’enseignement organisé par la Communauté française ou un Pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné par la Communauté française, par une Association de parents, une organisation syndicale représentative des personnels de l’enseignement, par le Gouvernement ou un organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d’enseignement reconnu par le Gouvernement. Le Conseil de participation de l’établissement scolaire sera toujours sollicité afin de débattre, dans un premier temps, de l’objet de la plainte. »En cas de manquement, le Pacte scolaire a prévu soit que des sanctions disciplinaires puissent être prises en ce qui concerne les établissements d’enseignement qui dépendent de la Communauté française en tant que Pouvoir organisateur, soit la possibilité de restreindre les subventions des établissements qui appartiendraient à d’autres réseaux d’enseignement.
Conclusion
La Commission est l’organe tant attendu et adapté aux exigences du monde scolaire confronté à une vie économique de plus en plus envahissantes. Par ses avis, elle devrait permettre aux différents acteurs du monde scolaire de voir un peu plus clair dans une matière de plus en plus complexe à gérer, pour le plus grand bien de nos enfants et de nos adolescents.
