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Enseignement de promotion sociale

Les titres délivrés

La réussite d’une unité de formation donne droit à une attestation de réussite.

La capitalisation des attestations de réussite des unités de formation constituant la section donne droit au titre délivré à l’issue de celle-ci.

Les sections sont sanctionnées par des certificats ou des certificats de qualification dans l’enseignement secondaire.

Lesdits certificats sont soit spécifiques à l’enseignement secondaire de promotion sociale, soit correspondant à ceux délivrés dans l’enseignement secondaire de plein exercice.

Dans l'enseignement supérieur, les sections sont sanctionnées soit par des grades équivalents à ceux de l’enseignement de plein exercice (Bachelier, Master, Spécialisation) soit par des titres spécifiques – dont notamment le Brevet d'enseignement supérieur - à l’enseignement supérieur de promotion sociale.

Cadre légal

 

 

 

 

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