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Prévention tabac - circulaires


 

  •  Circulaire 2589 :

  •  Circulaire 2110 : du 28 novembre 2007
    Cette circulaire décrit le suivi de l’application de l’interdiction du tabac dans les établissements scolaires (colloque du 26 février 2007 et mise en ligne de nouveaux outils sur le site prévention tabac) ainsi que le lancement d’un projet pilote mettant en œuvre « 9 Points d’appui aux écoles en matière de prévention des assuétudes ».
     
  • Note d’information - Evaluation du respect de l’interdiction de fumer dans les établissements scolaires.
     
  •  Circulaire 1518 : du 27 juin 2006
    Cette circulaire donne des stratégies (information claire de la nouvelle règlementation, dialogue avec chacun, projet de prévention du comportement tabagique,…) et des outils (slides, films,…) aux établissements scolaires en vue de les aider à se préparer à l’application de la prévention du tabagisme et l’interdiction de fumer.
     
  •  Circulaire 1289 : du 29 novembre 2005
    Cette circulaire précise la portée de l’A.R. du 19 janvier 2005. Elle souligne, en outre, que l’A.R. précité s’applique à tous les niveaux d’enseignement, y compris les Universités, les Hautes Ecoles et l’Enseignement de Promotion sociale. De plus, elle signale que cet A.R. concerne les travailleurs ainsi que les personnes assimilées (étudiants exerçant une forme de travail).

  •  D199710011 : du 01 octobre 1997, signée par le secrétaire général, relative à l’interdiction de fumer dans les locaux scolaires.
    Cette circulaire fait référence à l'arrêté royal du 31 mars 1987, relatif à l'interdiction de fumer dans certains lieux publics.

 

 

 

 

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