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Prévention tabac - décrets

 

  • Décret du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et l’interdiction de fumer à l’école

    A partir du 1er septembre 2006, il sera interdit de fumer dans les locaux fréquentés par les élèves (que ceux-ci y soient présents ou non) ainsi que dans tous les lieux ouverts situés dans l’enceinte de l’établissement ou en dehors de celle-ci et qui en dépendent. De plus, il sera organisé, annuellement, une information sur les dangers de l’usage du tabac pour tous les élèves et les membres du personnel des établissements scolaires. En outre, les directions des établissements scolaires seront amenées à s’inscrire activement à toute campagne préventive dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. Le présent décret ne s’applique pas aux établissements d’enseignement supérieur.


  • Décret du 2 décembre 1982 relatif à la lutte contre le tabagisme

    Ce décret interdit de fumer à l’intérieur des véhicules de transports collectifs, réguliers ou occasionnels, destinés à transporter des élèves ou des jeunes de moins de 16 ans. De plus, il est prévu que les dangers de l’usage du tabac font obligatoirement l’objet d’une information apparente dans les locaux destinés à accueillir principalement des jeunes de moins de 16 ans pour leurs activités collectives de loisirs ainsi que dans les locaux d’hébergement des centres de loisirs et de vacances quand les jeunes de moins de 16 ans y sont admis.

 

 

 

 

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