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Enseignement supéreur - perte de diplôme

Introduction

Incendie, déménagement, inondations, négligences, ...
Les occasions de perdre son diplôme sont nombreuses.
Que faire pour en obtenir une attestation tenant lieu de diplôme ?

Nouveau dispositif relatif aux frais administratifs

En application de la disposition prévue à l’article 147bis du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, les frais couvrant la délivrance par les Services du Gouvernement de duplicata de diplômes, certificats et brevets délivrés par un établissement organisé, subventionné ou reconnu par la Communauté française ou par le jury de la Communauté française sont fixés à 50 euros, à partir du 14 septembre 2015.

Perte d’un diplôme obtenu dans une Haute Ecole, une Ecole supérieure des Arts ou un Institut d’Architecture

La première démarche à faire est de vous adresser à l’établissement d’enseignement supérieur qui a délivré le diplôme et de lui demander :

  • une copie du PV de délibération du jury qui a octroyé le diplôme ;
  • une attestation de réussite récente, confirmant l’octroi du diplôme égaré, signée par la direction actuelle de l’établissement.

En cas de perte d’un diplôme obtenu par un Jury d’enseignement supérieur de la Communauté française, il convient d’adresser votre demande à l’administration, en l’occurrence à Madame Anne-Marie MANZELLA, dont les coordonnées sont reprises dans la page Contacts. Vous serez alors informé des démarches particulières pour une attestation d’un diplôme obtenu par un Jury d’enseignement supérieur de la Communauté française.

Dès que vous êtes en possession de ces deux documents, il convient de :

  • payer les frais administratifs dont le montant est fixé à 50 € au compte :
    BE41 0912 1105 0710
    (code BIC/SWIFF=GKCC BEBB)
    MCF – DG.ENS.SUP.RECH.SC.
    JURYS-EQUIVAL-HOMOLOG.
    1000 BRUXELLES


    en mentionnant en communication libre : « ATTESTATION HE/ESA/Jury (*) – NOM, Prénom du diplômé »

    (*) noter HE si le diplôme a été délivré par une Haute Ecole ou un Institut supérieur constitutif de celle-ci ; ESA si le diplôme a été délivré par une Ecole supérieure des Arts ou dans l’enseignement supérieur artistique ; Jury si le diplôme a été délivré par un Jury d’enseignement supérieur de la Communauté française.

  • adresser votre demande d’attestation tenant lieu de diplôme à l’Administration du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par courrier postal ou électronique, en joignant :
    1. la copie du PV de délibération ;
    2. l’attestation de réussite récente signée par la direction actuelle de l’établissement d’enseignement supérieur ;
    3. la preuve de paiement des frais administratifs (ex : extrait de compte) ;
    4. copie recto-verso de la carte d’identité ;
    5. l’adresse postale (en lettres majuscules) à laquelle l’attestation tenant lieu de diplôme doit être envoyée ainsi qu’un numéro de téléphone pour pouvoir éventuellement vous joindre.

Les coordonnées du service compétent sont reprises dans la page Contacts

Perte d’un diplôme délivré par une université en Communauté française

Etudes commencées avant le 1 septembre 1995.

Si vous avez entamés vos études avant le 1er septembre 1995 et que le diplôme obtenu est un diplôme délivré au grade légal tel que listé ci-dessous, il convient de s’adresser à l’administration du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Diplôme délivré au grade légal

 

Si vous avez perdu un diplôme de :
Agrégé de l'Enseignement secondaire supérieur ;
Agrégé de l'enseignement supérieur.
Candidat en droit ;
Candidat en histoire ;
Candidat en philologie classique ;
Candidat en philologie germanique ;
Candidat en philologie romane ;
Candidat en philosophie ;
Candidat en science dentaire ;
Candidat en sciences ;
Candidat en sciences médicales ;
Candidat en sciences pharmaceutiques ;
Candidat en sciences vétérinaires ;
Candidat ingénieur agronome ;
Candidat ingénieur civil ;
Docteur en droit ;
Docteur en médecine vétérinaire ;
Docteur en médecine, chirurgie et accouchements ;
Docteur en philosophie et lettres
Docteur en sciences ;
Ingénieur agronome ;
Ingénieur chimiste et des industries agricoles ;
Ingénieur civil architecte ;
Ingénieur civil chimiste ;
Ingénieur civil de l'industrie textile ;
Ingénieur civil des constructions ;
Ingénieur civil des constructions navales ;
Ingénieur civil des mines ;
Ingénieur civil mécanicien ;
Ingénieur civil métallurgiste ;
Ingénieur civil électricien ;
Licencié en droit ;
Licencié en histoire ;
Licencié en notariat ;
Licencié en philologie classique ;
Licencié en philologie germanique ;
Licencié en philologie romane ;
Licencié en philosophie ;
Licencié en science dentaire ;
Licencié en sciences ;
Pharmacien ;

Si le diplôme attestait de l’octroi d’un grade légal (comme listé ci-dessus), veillez adresser votre demande d’attestation tenant lieu de diplôme à l’Administration du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par courrier postal ou électronique, en joignant :

  1. communiquer l’intitulé du grade, l’année de délivrance du diplôme et quelle l’université l’a délivré
  2. copie de la carte d’identité
  3. preuve de paiement des droits administratifs
  4. l’adresse postale (en lettres majuscules) à laquelle l’attestation tenant lieu de diplôme doit être envoyée ainsi qu’un numéro de téléphone pour pouvoir éventuellement vous joindre.

Vous retrouverez les coordonnées du service compétent à la page Contacts

Diplômes délivrés à titre scientifique.

Il s’agit de tout autre diplôme qu’un de ceux délivrés au grade légal (voir liste ci-dessus) et commencé avant le 1er septembre 1995.

La demande pour ces diplômes est à adresser aux universités.

Vous trouverez aussi dans cette section un tableau récapitulatif des différentes procédures à suivre, des autorités compétentes et des coordonnées des personnes à contacter.

Etudes commencées après le 1 septembre 1995.

Toute demande de « duplicata » est à adresser à l’université qui a délivré le diplôme, université qui est la seule, dans ce cas, à pouvoir attester l’octroi d’un grade académique à un de ses anciens étudiants.

 

 

 

 

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