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La Fédération Wallonie-Bruxelles et la recherche scientifique

Les fonds réservés aux universités

D'autres types de subventions sont accordées aux universités en vue du financement de leurs propres activités de recherche. En voici les deux principaux :

  • Le fonds spécial pour la recherche (régi par le décret du 30 mars 2007 ). Les subsides accordés via ce fonds sont répartis entre les trois académies universitaires selon une clé de répartition déterminée pour les années 2007 à 2015, mais pour pouvoir en bénéficier, chacune des institutions faisant partie des académies doit prélever sur ses ressources propres, en ce compris l’allocation de fonctionnement, un montant équivalant à un certain pourcentage (17,5 % depuis plusieurs années) des subsides ainsi octroyés (plus de 13 millions d’euros).
  • Les actions de recherche concertées (dont la base décrétale est la même). Le principe d’octroi des subventions est semblable : distribution de l’enveloppe entre les trois académies selon la même clé de répartition. La condition d’un apport propre des institutions n’est toutefois pas imposée dans ce cas. Les universités, après une concertation avec l’académie dont elles sont membres et une évaluation par des experts extérieurs sur base de critères bien définis, peuvent proposer à un financement important et pluriannuel des programmes de recherche où sont idéalement impliquées plusieurs équipes mettant en commun des compétences pluridisciplinaires et complémentaires. Les actions de recherche concertées, ou ARC, qui s’étalent en principe sur cinq ans et qui peuvent être reconduites, visent en fait au développement de centres universitaires ou interuniversitaires d’excellence en recherche fondamentale dans des domaines considérés comme prioritaires par la/les institution(s) concernée(s). Il peut également s’agir de « centres d’excellence pratiquant de manière intégrée la recherche fondamentale et la recherche appliquée et ayant en vue la valorisation économique et sociale des résultats des recherches. » (décret du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires, article 8, § 1er) (plus de 13 millions d’euros également).

 

Des budgets de moindre taille sont réservés au financement d’activités scientifiques d’ampleur variable. Dans certains cas, ce sont encore les universités seules qui en bénéficient. Telles sont les subventions accordées :

  • aux jeunes chercheurs et étudiants de 2e ou 3e cycle, dans le cadre de voyages en groupe à l’étranger organisés pour eux en vue de parfaire leur formation scientifique ;
  • aux doctorants sélectionnés par les universités dans le cadre du Concours des bourses de voyage, pour des séjours scientifiques de 2 à 6 mois à l’étranger.

Subventions pour les universités et autres institutions

D’autres budgets peuvent profiter, non seulement aux universités, mais également à d’autres institutions de recherche ou d’enseignement supérieur (Hautes Ecoles, Instituts Supérieurs d’Architecture, Ecole Royale Militaire, etc.). C’est ainsi que des subsides sont prévus pour financer :

  • les programmes de recherche fondamentale collective choisis ou commandités par le Ministre compétent ; ils sont établis pour une durée d’un an ou plus et sont reconductibles ;
  • le fonctionnement, le personnel, les missions et les activités de publication ou autres de l’Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique ;
  • les activités de recherche des 4 centres de génétique humaine reconnus ;
  • des études et des actions de diffusion des connaissances, notamment celles qui, comme le « Printemps des Sciences », visent à sensibiliser le public des jeunes à l’étude des disciplines scientifiques ;
  • le fonctionnement et les activités de diverses associations scientifiques et universitaires ;
  • des prix et des bourses (ex. : large prise en charge des frais de séjour et de voyage des boursiers de l’Institut Historique Belge de Rome ou du membre belge de l’Ecole française d’Athènes, etc.) ;
  • la coopération scientifique entre institutions belges de langue française et institutions étrangères (ex. : missions d’observation en Suisse ou en Haute Provence par l’Institut d’Astrophysique de l’ULg, etc.) ;
  • la participation de la Belgique à des activités internationales de politique scientifique (ex. : représentation de la Belgique dans le contexte du 7e Programme cadre européen) ;
  • etc.

 

Cette énumération, qui n’est pas exhaustive, indique déjà suffisamment que les moyens dont la Fédération Wallonie-Bruxelles fait usage pour apporter son soutien à la recherche scientifique sont très variés.

 

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