Légalisation des diplômes et des certificats

Qu'est-ce que la légalisation ?

Pour pouvoir être reconnu à l’étranger, sauf pour la France, le Danemark, l'Irlande et l'Italie (signataires de la Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les États membres des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 25 mai 1987), les diplômes et les certificats délivrés par la Fédération Wallonie-Bruxelles doivent être visés par le Ministère des Affaires étrangères, qui atteste la véracité de la signature figurant sur le titre, la qualité en laquelle le signataire a agi et l’identité du sceau dont le titre est revêtu en y apposant le cachet de l'état belge (l'apostille).

Préalablement à cette formalité, la signature figurant sur les diplômes et les certificats doit être authentifiée. C’est cette authentification de signature qui est appelée "légalisation".

Quels sont les titres pouvant être légalisés ?

Les diplômes, les certificats et les attestations de réussite délivrés par un établissement d’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les titres délivrés par des établissements privés ne peuvent faire l’objet d’une légalisation.

Qui légalise ?

Pour les titres délivrés par les établissements d’enseignement fondamental, secondaire ou de promotion sociale, la légalisation est faite soit par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’il s’agit d’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par l’administration communale de la commune sur le territoire de laquelle est situé l’établissement, s’il s’agit d’enseignement subventionné par la Communauté française.

Pour les titres délivrés par les établissements d’enseignement supérieur, la légalisation est faite, dans tous les cas, par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Documents

•  Légalisations (diplômes, certificats, attestations de réussite...) - vadémécum - 2014

Coût

Gratuit