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Conditions de réussite et voies de recours
Recours gracieux et hiérarchiques
Si pour une raison ou une autre (ex : délais dépassés…), l’étudiant n’a pas introduit un des recours mentionnés ci-avant, l’introduction d’un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments.
L’étudiant non satisfait d’une décision prise à son égard par un jury de l’établissement d’enseignement peut s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il intente un recours gracieux.
L’étudiant peut également introduire un recours hiérarchique en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours présentent l’avantage pour l’intéressé qu’il n’est soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière lorsqu’il les introduit. Cependant, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Vous trouverez, dans le Règlement des études et des examens de chaque établissement, de nombreux renseignements complémentaires.
De plus amples informations peuvent être obtenues auprès des personnes ressources mentionnées dans la page "Contacts"
Notions connexes
Le processus de Bologne
